Conditions Générales de Vente (CGV)

Préambule

Le site PillowKnights.com et la marque déposée PillowKnights sont les propriétés de la société Les Marchands de Sable SARL, en totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demande spécifique.

Les présentes conditions générales de vente régissent toutes ventes conclues entre :

  • - La société Les Marchands de Sable, SARL au capital de 20 000€, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Dijon sous le numéro unique d'identification 750 999 336 dont le siège social est au 20, rue Ingénieur Bertin, 21600 Longvic, enregistrée à la CNIL sous le numéro 1907784 (ci-après dénommée le « Vendeur » ou « PillowKnights »), et
  • - Toute personne (ci-après dénommée l'« Acheteur ») effectuant une commande sur le site Internet www.PillowKnights.com (ci-après dénommé le « Site »).

Le Vendeur et l'Acheteur (les « Parties ») conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente telles que visibles sur le Site au moment de la commande.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre PillowKnights et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

Les produits proposés par PillowKnights sont pour la plus part disponibles dans notre entrepôt. Le reste des produits vendus est disponible chez nos fournisseurs (qui sont parfois fabricants) avec qui nous traitons directement afin d’assurer une livraison en direct, sur un mode dit en « dropshipping ».

3. Commande

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. PillowKnights confirmera l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. PillowKnights se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le(s) produit(s).

4. Livraison

Après confirmation de la commande, PillowKnights s’engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l’acheteur et ce dans un délai maximum de 48h ouvrées. Ce transporteur s’engage lui par contrat avec PillowKnights à livrer la commande à l’adresse de l’acheteur fournie par PillowKnights.

De plus, pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à PillowKnights via ce site sont destinées à l’usage personnel des clients ; les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits PillowKnights.

La livraison sera effectuée par La Poste en France Métropolitaine.

Pour toute commande d’un produit avec un prix supérieur à 79 €, la livraison sera effectuée de manière sécurisée par La Poste, en « Colissimo, remis contre signature ». Une fois le colis préparé par nos soins, il vous sera livré et remis contre signature dans un délai indicatif de 48h. Si vous êtes absent lors de la livraison, un avis d’instance vous sera déposé dans votre boîte à lettres par La Poste.

Dans un délai de 15 jours, vous pourrez récupérer votre colis dans le bureau de poste le plus proche de chez vous, à l’aide d’une pièce d’identité. Il vous sera alors demandé de signer la preuve de livraison. Suivez à tout moment l’acheminement de votre colis sur www.colissimo.fr

Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l’appareil livré, ainsi qu’à lire la notice d’emploi qui lui est fournie.

En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

Toutefois, les délais indiqués sur les fiches produits le sont à titre indicatif et peuvent varier selon les aléas d’approvisionnement, de logistique et autres faits non imputables à PillowKnights, c'est-à-dire les cas de force majeur. Dans ces cas, le délai de livraison sera prolongé en conséquence. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. La déclaration d’incident doit parvenir par lettre recommandée au transporteur et copie à nous-mêmes dans les 48 heures.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes distinctes, avec les frais de livraison liés.

5. Echanges et retour

Conformément à l’article L.121-21 et suivant du Code de la Consommation, vous avez 14 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion.

En cas d’échange ou remboursement, renvoyez le(s) article(s) dans son (leurs) emballage(s) d’origine, intact(s), accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

Adresse de retour :

Les Marchands de Sable SARL
20, rue de l’Ingénieur Bertin
21600 Longvic

En cas d’exercice du droit de rétractation, PillowKnights est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle PillowKnights est informé de la décision de l’acheteur, et peut être différé jusqu'à récupération des articles.

Si vous nous retournez le colis sans suivi, nous déclinons toute responsabilité dans le cas où le colis ne nous parviendrait pas. Aucune enquête poste ne pourra alors être faite.

Exclusions de retour

Néanmoins, le droit de rétractation ne peut s’appliquer aux biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, tels que :

  • Les accessoires de literie ayant été utilisés et/ou lavés (oreillers, oreillers de sieste, oreillers de voyage, masque de sommeil, masque de voyage, bouchons d’oreilles, dispositifs de traitement de l’apnée positionnelle du sommeil)
  • Les articles qui ne peuvent être repris pour des raisons d’hygiènes ou de protection de la santé (orthèse, dilatateur nasal)
  • Les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement s’ils ont été descellés (huile essentielle, compléments alimentaire, spray sommeil, sirop).
  • Les produits qui ont été confectionnés selon des spécifications sur-mesure ou nettement personnalisés
Perte de colis

En cas de perte, de vol ou de non-réception d'une commande envoyée, PillowKnights.com ouvrira une enquête auprès du service postal concernné et/ou du transporteur. 
Si la commande est retrouvée, celle-ci sera automatiquement réexpédiée au client.
Si la commande n'est pas retrouvée, PillowKnights.com pourra procéder à un dédommagement sous forme d'avoir uniquement. Aucun remboursement ne pourra être émis suite à la perte, au vol ou à la non-réception d'un colis envoyé par PillowKnights.com. 

6. Prix

Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par PillowKnights. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Par carte bancaire :

Seules les cartes VISA, VISA PREMIER, EUROCARD, MASTERCARD et CARTES BLEUES sont acceptées.

Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site www.pillowknights.com utilise le service de paiement sécurisé SystemPay, service fourni par la Banque Populaire. Ce service intègre la norme de sécurité SSL.

Les données confidentielles sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque sans transiter sur les supports physiques du serveur de PillowKnights. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.

Par Paypal :

Les conditions de Paypal s’appliquent.

Par chèque bancaire :

Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au-delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu’à réception de votre chèque et après encaissement.

Merci de ne pas tenter de payer par un mode de paiement autre que ceux mentionnés ci-dessus. Si vous utilisez un autre mode de paiement, nous ne pourrons être tenus responsables de la perte du paiement ou de tous autres dommages pouvant résulter de cet acte.

Par ailleurs, PillowKnights se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. PillowKnights ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de PillowKnights sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera en priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.

A défaut, le Tribunal de Commerce de DIJON est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

9. Garantie

PillowKnights ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de PillowKnights est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un « bref délai » à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 (du lundi au vendredi) au numéro de téléphone suivant : 03.80.65.26.09 ou à l’aide du formulaire de contact du site.

10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de PillowKnights. De plus, PillowKnights s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

11. Commentaires

Le site PillowKnights.com offre la possibilité aux clients de publier des avis et commentaires sur le site, à condition de ne pas violer les droits de tiers (droit de la vie privée, propriété intellectuelle). A cet égard, le client ou la personne publiant un commentaire décharge PillowKnights de toute responsabilité quant à ses publications et ce dès la première utilisation. En transmettant à PillowKnights ses informations, le client lui reconnaît tous les droits exclusifs d’utilisation afférents au temps, à l’espace et au contenu sans aucune restriction y compris pour la transmission à des tiers, ce qui est nécessaire pour la publication et la diffusion d'informations sur le Site. PillowKnights se réserve le droit de stocker, de publier, d’effacer, de réduire, de modifier ou de corriger lesdits contenus sans pour autant y être obligé.

PillowKnights se réserve le droit de résilier toute adhésion, ou de modifier le contenu soumis, ou encore de le supprimer en cas de violation d’un article des présentes Conditions Générales de Ventes. Toute demande pour obtenir des dommages et intérêts de PillowKnights dans les cas cités ne sera pas recevable.

Si vous êtes arrivés jusqu’ici

C’est que vous êtes courageux ! Merci d’avoir pris le temps de lire nos Conditions Générales de Vente.
Dans tous les cas, nous faisons notre possible pour entretenir avec vous une relation client de qualité. Nous sommes donc à votre disposition pour toute question et/ou aide que nous pouvons vous apporter !